7. CONDUITE DE L'UTILISATEUR. En publiant un Contenu d'utilisateur sur ou en utilisant de quelque autre manière que ce soit tout service de communication ou autre service interactif pouvant être mis à votre disposition sur ou par l'intermédiaire du Site de temps en temps, vous acceptez que vous êtes la seule personne et/ou entité responsable à l'origine dudit Contenu d'utilisateur. De plus, vous acceptez de ne pas accéder ni d'utiliser le Site à toute fin interdite par les présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités en rapport avec le Site.
À titre d'exemples non limitatifs, vous acceptez de ne pas (et ne permettez à aucun tiers d') utiliser le Site : (a) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur qui soit inexact, illégal, nuisible, menaçant, embarrassant, abusif, harcelant, dommageable, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensant, profane, trompeur, frauduleux ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée d'une personne, ou qui contienne ou dépeigne de la nudité, ou des descriptions explicites ou crues, ou des comptes-rendus d'actes sexuels ou violents (y compris, mais sans s'y limiter, un langage sexuel ou de nature violente ou menaçante s'adressant à une autre personne ou à un groupe de personnes), ou qui soit de quelque autre manière inapproprié, comme déterminé par Nous à Notre entière discrétion ; (b) pour porter préjudice à toute personne de quelque manière que ce soit ; (c) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout Contenu d'utilisateur (i) qui prenne pour victime, harcèle, soit dégradant pour, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute catégorisation inadmissible, y compris, sans s'y limiter, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'ethnie, la nationalité, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut de vétéran ou le handicap ; (ii) qui enfreigne tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif de toute partie ; et (iii) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi quelle qu'elle soit, ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, des informations confidentielles, de nature exclusive ou auxquelles s'applique un droit de propriété intellectuelle, apprises ou divulguées dans le cadre d'une relation d'emploi ou en vertu d'accords de non-divulgation) ; (d) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier, ver, bombe logique ou programme informatique conçu ou prévu pour interrompre, mettre hors-service, endommager, détruire ou limiter le fonctionnement du Site, ou de tout logiciel ou équipement informatique, ou de télécommunication, ou toute autre activité destructrice de nature similaire ; (e) pour obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations ; (f) pour interférer avec ou interrompre le fonctionnement du Site, ou des serveurs, ou des réseaux liés au Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique, ou réglementation des réseaux liés au Site ; (g) pour violer, intentionnellement ou non intentionnellement, toute loi internationale, nationale, étatique ou locale applicable, de même que toutes règles, réglementations, ordres, directives et autres ayant force de loi ; (h) pour télécharger, publier, envoyer par courriel ou transmettre par quelque autre moyen que ce soit, ou entreprendre toute autre action relative à votre utilisation du Site, qui constitue ou encourage de quelque façon que ce soit une conduite criminelle ou puisse entraîner la responsabilité civile ; (i) à des fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, la soumission de tout matériel pour solliciter des fonds ou faire la promotion, faire la publicité ou solliciter la vente de tous biens ou services ; (j) pour solliciter d'autres personnes à participer ou devenir membres de tout autre service commercial en ligne, ou groupe, ou organisation en ou hors ligne ; (k) pour usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris en Nous fournissant de fausses Informations personnelles, quelles qu'elles soient, (y compris un faux nom d'utilisateur), ou en créant un compte pour toute autre personne que vous-même ; (l) pour divulguer les documents d'identité ou les informations financières sensibles de toute personne ; ou (m) pour porter atteinte à la Politique de confidentialité. La violation de l'une des dispositions qui précèdent peut entraîner la clôture immédiate de votre autorisation d'accéder au ou d'utiliser le Site et peut vous soumettre à des sanctions fédérales, ou provinciales, ou autres conséquences juridiques. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, d'enquêter sur votre utilisation du Site afin de (1) déterminer si une violation des Conditions d'utilisation a eu lieu ou (2) respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande gouvernementale.
Si vous prenez connaissance d'un tel Contenu d'Utilisateur qui pourrait tolérer des crimes contre l'humanité, inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou se rapporter à la pornographie juvénile, vous devez Nous en aviser immédiatement à l'adresse électronique suivante [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante 1500 boulevard Robert-Bourassa, Suite 600, Montréal, Québec, H3A 3S7, précisant dans votre courriel ou lettre la date à laquelle vous avez découvert ce contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu en question et le code de l'auteur.