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Utilisation du site

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Marques de commerces et droit d'auteur

Tout le contenu de nos sites Web, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le «Contenu»), nous appartient et est protégé par droit d’auteur ; il est strictement interdit de le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit.

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Communications

Si vous nous faites parvenir des notes, des messages, affichez des messages au babillard électronique, nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d’autres messages, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à vos droits moraux qui s’y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

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L’inclusion de liens sur nos sites Web ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, raisons sociales, marques de service, dessins, logos, symboles ou d’autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l’entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

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Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter nos sites Web.

Les présentes Conditions d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur nos sites Web constituent l’intégralité de l’entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation de nos sites Web et son Contenu.

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